Petit guide fiscal du salarié averti
Renaud V.
Smashwords Edition
This guide is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivs 2.0 Belgium License.
Ce petit guide fiscal du salarié averti est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivs 2.0 Belgium.
Publié en Belgique chez Smaswords par Renaud V.
Première édition publiée en novembre 2010.
Deuxième édition publiée en mars 2011.
Couverture créée par Renaud V.
Site Internet : http://www.MyTaxOnWeb.be
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Table des matières
2 - Comment réduire légalement vos impôts ?
3 - Qui peut déclarer des frais professionnels réels ?
4 - Est-il plus intéressant de déclarer vos frais réels ou d’appliquer le forfait légal ?
5 - Comment calculer et déclarer vos frais ?
5.1 - Utilisation du formulaire prêt à l’emploi
5.1.1 - Calculer votre forfait légal
5.1.2 - Calculer vos frais professionnels réels
5.2 - Résultat : votre diminution d’impôts
6 - Comment produire votre justificatif ?
7 - Que faire en cas de contrôle fiscal ?
8 - Vos gains, vos questions et vos améliorations ?
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1 - Avertissements
Ce petit guide s’adresse aux salariés payant leurs impôts en Belgique. Il n’est pas un recueil théorique et exhaustif de la fiscalité en Belgique, il se veut synthétique et pratique, il vous permettra d’optimiser facilement et rapidement votre déclaration fiscale si vous payez vos impôts en Belgique et que vous êtes employé, ouvrier ou fonctionnaire.
Le présent guide ne vous donne pas la garantie que vous obtiendrez nécessairement une diminution de vos impôts. Il n’a pas été rédigé par un fiscaliste ni par un comptable mais par un contribuable soucieux de faire sa déclaration fiscale de façon avantageuse, correcte et légale en se basant sur les informations publiées et vérifiées. La déclaration fiscale obtenue en suivant les principes énoncés ici a été vérifiée et contrôlée avec succès par le fisc.
Ce « petit » guide est une version abrégée du guide :
Contrairement au guide complet, ce petit guide ne contient pas les formulaires prêts à l’emploi ni le document justificatif de vos frais réels.
Le guide fiscal du salarié averti (avec ses annexes) se trouve à l’adresse : http://www.MyTaxOnWeb.be/
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2 - Comment réduire légalement vos impôts ?
Le principe de l’imposition est le suivant : vos impôts sont calculés sur votre revenu net, c'est-à-dire après déduction de tous les frais qui ont dû être engagés pour percevoir votre revenu brut.
Si vous ne déclarez pas vos frais réels, et si vous êtes employé, ouvrier ou fonctionnaire, alors le fisc déduira automatiquement de vos revenus un montant de frais forfaitaires. Ce forfait légal dépend de vos revenus bruts et sera calculé plus loin.
Déclarer des frais réels supérieurs au forfait légal représente donc une réduction d’impôt.
La majorité des salariés belges paient un impôt surestimé en optant implicitement pour le forfait légal, et ce :
- Par ignorance :
--- parce qu’ils ne connaissent tout simplement pas l’alternative
--- parce qu’ils ne savent pas comment faire cette déclaration
--- et surtout, parce qu’ils ne savent pas quel serait le gain
- Par simplicité, car le calcul des frais réels demande un effort
- Par crainte d’un contrôle fiscal
Si vous n’avez pas optimisé votre déclaration fiscale à cause d’une de ces raisons alors ce guide vous donnera tous les outils nécessaires et votre déclaration fiscale deviendra à la fois plus avantageuse et plus juste.
Bon à savoir : vous pouvez parfaitement opter une année pour le forfait et déclarer vos frais réels l'année suivante, ou vice-versa.
Vous verrez plus loin qu’il y a trois grandes catégories de frais professionnels, par ordre décroissant d’importance :
1) ceux liés aux déplacements (principalement entre le domicile et le lieu de travail)
2) ceux liés à l’usage d’un bureau au domicile privé
3) tous les autres, tels que ceux liés aux formations, aux livres, etc.
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3 - Qui peut déclarer des frais professionnels réels ?
Tous les contribuables peuvent déduire leurs frais professionnels réels, donc également les employés, les ouvriers, les fonctionnaires, et même les chômeurs, les pensionnés et les bénéficiaires d'un autre revenu de remplacement.
Par contre les indépendants ne peuvent pas opter pour les frais professionnels forfaitaires.
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4 - Est-il plus intéressant de déclarer vos frais réels ou d’appliquer le forfait légal ?
Dans beaucoup de cas, il est possible de répondre rapidement à cette question sans faire le calcul complet des frais réels.
Les frais de déplacements domicile-travail représentent une partie importante des frais réels (55% dans mon cas). Commençons donc par comparer ces frais au forfait légal à l’aide de la figure 1 ci-dessous.
En fonction de votre revenu brut, si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure au nombre de kilomètre indiqué ci-dessous alors il est très intéressant d’aller plus loin et de calculer quels sont vos frais professionnels réels.
La figure 1 est vraie si vous faites deux trajets par jour et que vous avez travaillé 220 jours en 2010.
Figure 1 : à partir de quelle distance domicile-travail les frais réels sont plus intéressants que le forfait légal ?
Pratiquement, pour savoir quels frais seront plus avantageux pour vous, il faut :
1) Déterminer votre revenu brut :
Le montant total de votre revenu brut figure sur votre fiche annuelle 281.10, en regard du code 250; vous devez toutefois y ajouter la partie imposable de l'intervention de votre employeur dans vos frais de déplacement, ainsi que les éventuels pécules de vacances anticipés, arriérés et indemnités de dédit (codes 248 à 254 sur la fiche 281.10).
2) Comparer la distance entre votre domicile et votre lieu de travail au kilométrage de la figure 1
3) Si votre kilométrage domicile-travail est égal ou supérieur à celui de la figure 1 alors vous gagnerez beaucoup à déclarer vos frais réels. En effet, les frais de déplacements domicile-travail ne représentent qu’une partie des frais réels.
4) Si votre kilométrage domicile-travail est supérieur à la moitié de celui de la figure 1 alors il faut :
a. Calculer la totalité de vos frais réels (voir plus loin)
b. Et les comparer au forfait légal
5) Sinon, il est plus intéressant de conserver le forfait légal, c'est-à-dire de ne pas déclarer vos frais réels. Sachez que si vous déclarez des frais réels inférieurs au forfait légal alors le fisc se doit de rectifier votre déclaration en faveur du forfait.
Figure 2 : est-il plus intéressant de déclarer vos frais réels ou d’appliquer le forfait légal ?
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5 - Comment calculer et déclarer vos frais ?
Ce chapitre vous explique comment :
- calculer vos frais forfaitaires et réels
- préparer le document justificatif à conserver en cas de demande du fisc
Le document justificatif (qui accompagne le guide complet) a été contrôlé par le fisc avec succès en 2007. Le contrôleur a été favorablement impressionné par le détail et la complétude du document. L’utilisation d’un tel document justificatif rassure le contrôleur sur le sérieux de votre déclaration.
5.1 - Utilisation du formulaire prêt à l’emploi
Le formulaire prêt à l’emploi ne fait pas partie du petit guide. Téléchargez le guide complet (sur http://www.MyTaxOnWeb.be) pour obtenir le document Excel « My-Tax-on-Web.xls » et suivez pas à pas les instructions ci-dessous.
5.1.1 - Calculer votre forfait légal
Pour comprendre, en quelques mots...
Si dans votre déclaration, vous ne mentionnez aucun frais, vous bénéficierez automatiquement du régime du forfait légal. Le montant des frais forfaitaires dépend du montant de votre rémunération et est calculé suivant un barème dégressif.
A ce forfait général, il convient d'ajouter un forfait complémentaire pour les longs déplacements. Si la distance entre votre domicile et votre travail est comprise entre 75 km et 100 km, il s'élève à 75 euros, entre 101 et 125 km, à 125 euros et au delà de 125 km, à 175 euros.
Pour cette première étape, vous avez besoin de votre fiche de rémunérations 281.10
1) Ouvrez la feuille de calcul « Revenu brut – Forfait légal »
2) A l’aide de votre fiche de rémunérations, remplissez les montants correspondants aux codes 245 à 280.
3) Remplissez la distance entre votre domicile et votre lieu de travail (en kilomètre)
Les résultats de cette étape sont :
--- Votre revenu brut
--- Le forfait légal qui sera utilisé par le fisc si vous ne déclarez pas vos frais réels
--- Le montant pour longs déplacements à ajouter au forfait légal
5.1.2 - Calculer vos frais professionnels réels
Pour comprendre, en quelques mots...
Il s’agit des déplacements effectués en voiture et du trajet entre le lieu de travail et le domicile, les frais acceptés sont de 0,15 € par kilomètre parcouru quelle que soit la puissance fiscale du véhicule.
Pour les autres trajets professionnels (par exemple le déplacement entre deux écoles où un même enseignant donne cours), la déduction est possible à concurrence de 75 %. Seuls les frais de carburant et les intérêts d’emprunts sont déductibles à 100 %.
Si un autre mode de locomotion (transports en commun, moto, covoiturage, etc.) est utilisé, qu’il s’agisse des déplacements professionnels au sens strict ou du trajet domicile-lieu de travail, les dépenses réellement exposées peuvent être déduites à 100 % ou à concurrence de 0,15 € par kilomètre parcouru avec un maximum de 100 kilomètres par trajet simple.
Si vous utilisez le vélo, le forfait a été porté à 20 cents par kilomètre depuis le 1er janvier 2009.
Pour le calcul lié à l’utilisation d’une voiture, rassemblez les documents suivants :
- La facture d’achat de votre voiture (si elle a moins de 6 ans)
- Le montant des intérêts de l’emprunt de la voiture payé en 2010
- La facture de votre prime d’assurance auto payée en 2010
- Votre taxe de circulation de 2010
- Vos factures d’entretien automobile de 2010
- Vos factures de nettoyage et de parking en 2010
Ouvrez la feuille de calcul « Frais professionnels réels » et complétez les lignes numérotées 1 à 12 du tableau, comme dans l’exemple ci-dessous :
Figure 3 : exemple de calcul pour les frais de déplacement.
Dans le tableau ci-dessus, vous ne remplissez que les valeurs des lignes blanches
Remarques
:
Si votre voiture a été achetée
il y a plus de 5 ans alors indiquez un prix d’achat nul (ligne 5)
car le fisc n’accepte qu’un amortissement en 5 ans (pour une
voiture neuve).
Les frais de nettoyage ne doivent pas obligatoirement être justifiés au moyen de factures. Par exemple, un montant de 9 euros de car-wash par mois est accepté par le fisc sans facture.
2) Les frais liés à l’utilisation d’un bureau au domicile privé
Pour comprendre, en quelques mots...
En tant que salarié vous pouvez être amené à travailler à votre domicile, le soir et/ou le week-end. Vous pouvez aussi être amené à exercer des activités destinées à maintenir votre emploi comme par exemple l’auto-formation. Il n’y a pas de liste exhaustive des frais qui peuvent être retenus, mais on épinglera plus particulièrement : le loyer ou l’amortissement de l’immeuble (à raison de 3 % par an) ainsi que les intérêts de l’emprunt, le chauffage, l’entretien, l’électricité, les assurances, les taxes, etc.
Il faut établir une ventilation entre l’usage privé et l’usage professionnel.
Supposons un bureau de 12 m² dans une maison qui en compte 120. Ce bureau est exclusivement utilisé à des fins professionnelles. Dans cette hypothèse, vous pourrez déduire 10 % des frais liés à votre domicile.
Pour le calcul lié à l’utilisation d’un bureau au domicile privé, rassemblez les documents suivants :
- Le relevé des intérêts payés en 2010 pour l’emprunt hypothécaire
- Les factures de chauffage (mazout et/ou gaz)
- Les factures d’électricité pour 2010
- La facture de la prime d’assurance habitation
- Le précompte immobilier payé en 2010
Dans la feuille de calcul « Frais professionnels réels », complétez les lignes numérotées 13 à 25 du tableau, comme dans l’exemple ci-dessous :
Figure 4 : exemple de calcul pour les frais liés à l’utilisation d’un bureau. Ne remplissez que les lignes blanches.
Remarques
:
Le fisc accepte habituellement une
superficie du bureau de l’ordre de 10% de la superficie totale de
l’habitation.
Les frais d’acquisition du logement (c’est-à-dire les droits d’enregistrement, les frais de notaire et d’inscription hypothécaire, etc.) doivent être amortis sur 10 ans, si votre logement a été acquis il y a plus de 10 ans alors indiquez un montant nul à la ligne 19.
De la même façon, si votre habitation a été acquise il y a plus de 33 ans, alors indiquez un prix d’achat nul à la ligne 16.
3) Les autres frais professionnels
Pour comprendre, en quelques mots...
Les autres frais recouvrent les proportions professionnelles pour :
-- L’abonnement à Internet
-- Les communications téléphoniques
-- Le matériel de bureau (ordinateur, fournitures, etc.)
-- Les livres et magazines professionnels
-- Les formations destinées à maintenir votre emploi
Les frais de vêtements ne sont déductibles que s’ils sont spécifiques, ce qui est exceptionnel dans le chef d’un salarié. Signalons toutefois que les vêtements et accessoires de protection des motocyclistes comme la combinaison de cuir, le casque, les gants, les bottes, etc., sont entièrement déductibles à concurrence de l’utilisation professionnelle de la moto.
Pour autant que leur caractère professionnel soit justifié, les frais de représentation sont déductibles à concurrence de 50 % et les frais de restaurant à concurrence de 69 %.
Dans la feuille de calcul « Autres frais », complétez les lignes numérotées 1 à 9 du tableau, comme dans l’exemple ci-dessous :
Figure 5 : exemple de calcul pour les autres frais.
Remplissez les colonnes « % prof. » et « Montant total »
-- Dans la colonne « % prof. » indiquez la proportion professionnelle.
-- Indiquez le montant annuel total dans la colonne « Montant total ».
Remarque
:
Le matériel informatique doit
être amorti en 3 ans, à la ligne 4, n’indiquez donc que le
montant des factures ayant 3 ans maximum.
5.2 - Résultat : votre diminution d’impôts
A ce stade, vous avez rempli les trois premières feuilles de calcul, vous pouvez consulter la feuille « Résultat » et voir quel est le montant le plus avantageux pour vous.
La façon de calculer votre gain estimé et votre diminution d’impôts ne fait pas partie de ce petit guide. Téléchargez le guide complet sur http://www.TaxOnWeb.be pour obtenir le calcul de votre gain.
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6 - Comment produire votre justificatif ?
Le document justificatif vous sera très utile en cas de contrôle fiscal, le contrôleur s’en servira pour évaluer le sérieux de votre déclaration des frais réels. Ce n’est qu’après avoir parcouru ce document que le contrôleur s’intéressera aux détails de vos factures, la plus part du temps il n’ira d’ailleurs pas jusque là.
Le document justificatif (et la façon de le générer automatiquement avec vos données) ne fait pas partie de ce petit guide. Téléchargez le guide complet pour obtenir le document justificatif.
Remarque
:
A
tout moment vous pouvez modifier les données de vos feuilles de
calcul et mettre à jour votre document justificatif.
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7 - Que faire en cas de contrôle fiscal ?
Les contrôles fiscaux sont imprévisibles, cependant si vous n’avez jamais déclaré vos frais réels et que ceux-ci dépassent 5000 euros alors il est probable que vous soyez convoqué par votre contrôleur fiscal. Votre document justificatif suffira à montrer le sérieux de votre déclaration et vous ne serez plus contrôlé les années suivantes. Il ne s’agit pas d’une règle établie mais de mon expérience personnelle.
Si vous êtes contrôlé, présentez donc d’abord votre document justificatif et ayez vos factures avec vous. Le contrôleur appréciera le respect des règles fiscales de votre document justificatif, et il ne s’intéressera pas aux détails.
En dehors de la justification des frais réels, les justificatifs liés au prêt hypothécaire sont souvent les premiers à être réclamés.
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8 - Vos gains, vos questions et vos améliorations ?
Je vous invite à me transmettre quels ont été vos gains obtenus grâce à ce guide. Vos questions ou suggestions d’améliorations sont aussi les bienvenues :
-- Par courriel à l’adresse : info@mytaxonweb.be
-- Via le site : http://www.mytaxonweb.be/
L’édition 2012 de ce guide (à paraître en avril 2012) sera offerte aux 10 lecteurs ayant transmis leurs suggestions et/ou gains les plus intéressants.
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9 - A propos de l’auteur
Je vis en Belgique, je me prénomme Renaud, je suis marié et papa de quatre enfants, ingénieur de formation et salarié depuis 1999.
Ce guide est né de mon expérience avec la déclaration fiscale en ligne via taxonweb.be qui est un grand progrès par rapport à la déclaration papier, entre autre parce que l’estimation de l’impôt à payer (ou du remboursement) est immédiate et fiable.
Soucieux de remplir au mieux ma déclaration fiscale, je me suis penché sur la matière passionnante des frais professionnels. En effet, une déduction maximale de dépenses professionnelles constitue la première des optimisations fiscales.
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Merci pour votre attention, vous pouvez me contacter :
via Twitter : http://twitter.com/MyTaxOnWeb
via mon site : http://www.mytaxonweb.be/